Conditions générales de vente

LE PETIT SAINT CIRGUOIS
Place du Breuil 07510 Saint Cirgues en Montagne
N° SIRET 38264392200018
mail : contact@lepetitsaintcirguois.fr
téléphone : 0633311665

  1. Objet :

    Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles Le Petit Saint Cirguois procède à la vente et à la livraison des produits commandés et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits.

    Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes proposées par Le Petit Saint Cirguois, sur son site Internet lepetitsaintcirguois.fr

    En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet lepetitsaintcirguois.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L’Acheteur déclare en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

    Le Petit Saint Cirguois se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

  2. Les produits et le consommateur :

    Le Petit Saint Cirguois présente au consommateur les caractéristiques essentielles des produits livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans les pages de présentation des produits proposés à la vente.

    De manière générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les prix et toute autre particularité des produits proposés à la vente.

    Le client reconnaît que les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les tarifs affichés sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises.

    Les factures sont établies sur la base du tarif affiché au moment de la validation de commande.

  3. Conditionnement :

    Les produits secs sont conditionnés dans des sachets cristal alimentaire et les produits en conserve sont conditionnés dans des bocaux.

  4. Inscription :

    L’inscription n’est pas obligatoire pour visiter le site lepetitsaintcirguois.fr

    Cependant, il est indispensable de s’inscrire pour passer une commande, un formulaire avec des champs obligatoires (adresse mail, Nom, prénom, adresse, ville, code postal, téléphone) est donc à remplir préalablement à la première commande.

    Le Petit Saint Cirguois s’engage à ne pas divulguer la confidentialité des informations fournies par le consommateur.

  5. Livraison :

    Le Petit Saint Cirguois livre à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du consommateur, même si elle demeure différente de l’adresse de facturation.

    A tout moment, le consommateur peut modifier ses coordonnées dans la rubrique « Mon compte ».

    Les informations inscrites par le consommateur lors de sa prise de commande n’engagent que ce dernier. En effet, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Petit Saint Cirguois ne peut être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la commande.

    Les livraisons seront effectuées par le service Collissimo.

    Les retards éventuels du livreur, ne donnent pas le droit au consommateur de réclamer des dommages et intérêts.

    Dans l’hypothèse où Le Petit Saint Cirguois se trouve dans l’impossibilité de respecter les délais prévus, en raison d’événements exceptionnels, le consommateur en est informé par tout moyen tel que courrier électronique, ou téléphone et aucune indemnité ne pourra être réclamée par ce dernier.

    Le fait de ne pas réceptionner la commande ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite du droit de rétractation du consommateur.

    Dans ce sens, il convient de souligner que conformément à la loi du 6 janvier 1988 et la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit non ouvert à Le Petit Saint Cirguois pour échange ou remboursement sans pénalité. pour demande de retour vous pouvez contacter nos services au 06 33 31 16 65 ou au 06 07 52 27 83 ou encore via notre formulaire de contact

    Ce droit ne peut s’appliquer aux denrées périssables.

  6. Litige :

    En cas de litige au moment de la réception de la commande (produit abîmé ou manquant, emballage défectueux etc …), il est impératif de déclarer le problème constaté sur le bon de livraison, mais aussi à Le Petit Saint Cirguois dans les 48 heures par e-mail :

  7. Prise de commande :

    Toute validation de commande sur le site lepetitsaintcirguois.fr implique l’acceptation intégrale par le consommateur des conditions générales de vente.

    Le contrat de vente n’est alors formé qu’à compter de la confirmation de la commande par Le Petit Saint Cirguois.

    Cette confirmation répertorie toute la commande enregistrée (prix, liste des produits, livraison …).

    Ainsi, les données enregistrées par Le Petit Saint Cirguois mais aussi les éventuelles prises de commande par téléphone, constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales.

    La commande est jugée comme annulable selon le délai légal de rétractation, c’est à dire 14 jours.

  8. Paiement sécurisé :

    Le paiement de la commande effectuée par le consommateur auprès de Le Petit Saint Cirguois s’effectue par Carte Bancaire, dans un environnement sécurisé.

  9. Propriété du site lepetitsaintcirguois.fr :

    L’ensemble du contenu du site lepetitsaintcirguois.fr est la propriété de Le Petit Saint Cirguois. Tous les droits d’utilisation lui sont réservés.

    Les marques, les textes, les logos, les illustrations, les photographies, etc… sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

  10. Information et liberté :

    Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@lepetitsaintcirguois.fr

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